Fédéralisme: Vers une restructuration du système étatique au Congo/Zaïre (III)

c) « Etat Moderne » dans le contexte sub-saharien

La modernité libérale occidentale comme réalité sociopolitique qui a créé l’Etat moderne n’a pas d’équivalent en Afrique sub-saharienne. C’est pour cette raison que l’effort de calquer ce modèle sur l’Afrique noire a eu des résultats frustrants et même régressifs. Et c’est là la preuve majeure des limites de son universalisation. L’appareil gigantesque de l’Etat projeté sur une société déstabilisée par une colonisation brutale et, plus tard, par des dictatures non moins brutales semble avoir corroboré une vieille définition de l’Etat dans sa finalité. La finalité de l’Etat est toujours la même et elle consiste à limiter l’individu, le dompter, l’assujettir, le subjuguer[1].

Comme appareil, l’Etat peut vraiment faire tout cela, surtout si l’on considère que dans sa forme moderne copiée en Afrique, il est une association politique qui établit une souveraineté juridictionnelle sur un territoire limité par des frontières conventionnelles, et l’exercice de son pouvoir central est assuré par des institutions publiques. L’organisation sociale relève de la responsabilité de ces institutions dont le financement est aussi public.
En tant qu’association ou entité il ne coïncide pas avec une réalité sociologique englobant les besoins et aspirations concrètes des citoyens, il n’est qu’un appareil au sens littéral du mot. En tant que tel, il agit souvent contre ces besoins et aspirations.Même si l’Etat a toujours été regardé comme la catégorie fondamentale de la vie politique, aujourd’hui son rôle et son sens sont remis en question par des faits concrets. L’émergence de ce que Fukuyama a appelé « failed States » et que d’autres ont appelé « hollow States » (Etats creux)[2] démontre, une fois de plus, que ce modèle caractérisé par une sorte d’ultracentralisation du pouvoir ne garantit pas l’ordre social qui porte vers un développement des citoyens. L’Afrique de ce moment présente une intéressante photographie de ce que l’on pourrait appeler « Etats creux » : le Liberia et la Sierra Leone (jusqu’il y a peu), la Somalie, le Sud du Soudan, le Zimbabwe, et dans une certaine mesure, la République Démocratique du Congo.

Si l’on s’en tient à la forme, on peut dire que ces pays sont des Etats puisqu’ils ont une souveraineté, des institutions publiques, une légitimité, le monopole de la force et un territoire. Cependant, sur le fond, il serait absolument prétentieux de l’affirmer. Le caractère multiethnique de la plus grande partie des pays dont la forme superficielle est l’Etat, et sa conséquence directe sur « l’in naturalité » des frontières qui les délimitent, constitue une autre preuve que l’Etat qui correspond à une nation est le privilège de l’Europe occidentale. On dirait même un privilège partiel car l’Europe des années 1990 a connu aussi son lot de « hollow States » après l’éclatement de l’ancienne Union Soviétique et l’implosion de l’ex Yougoslavie. L’absence de la réalité « nation » est la raison qui explique la possibilité d’Etat « creux » pour ne pas dire vide du contenu originaire.

Par exemple, en Afrique sub-saharienne, le manque objectif de synchronie entre le développement de la nationalité et l’Etat hérité du colonialisme a fait qu’il y ait pas un seul pays qui n’ait pas une ou plusieurs minorités ethniques à cheval sur les frontières respectives. C’est là un facteur qui s’est révélé nécessairement explosif en cas de crise économique ou de secousses géopolitiques. En fait ce maillon est précisément celui qui a cédé sous la pression de la dette internationale administrée par des dictateurs et alimentant la conflictualité interne.
Il a cédé à la chute de l’équilibre bipolaire qui a coïncidé avec une tendance à la violation du droit international, la faiblesse (ou l’impuissance) des Institutions comme les Nations Unies et l’ancienne Organisation de l’Unité Africaine. Si la structure de l’Etat est superficielle, on voit alors à quel point elle peut contribuer à bloquer tout développement politique et ouvrir la voie à ce que Nkrumah avait pressenti comme étant le néo-colonialisme, à savoir le colonialisme économique. La destinée des soi-disant Etats a fini entre les mains des corporations puissantes économiquement. Dans ces conditions la conflictualité prend une autre forme, c’est un jeu maintenu et alimenté par les pouvoirs forts de la globalisation qui profitent justement de l’absence de vrais Etats pour imposer leur contrôle. Une nouvelle manière de coloniser ! Voilà un bon nombre de raisons qui justifient un changement de perspective, une remise en question de la structure de l’Etat.

A cela s’ajoute le fait que la conscience sociale focalisée sur l’aspiration légitime à un vrai développement met ainsi, de plus en plus, en evidence que la forme de l’Etat telle qu’elle apparaît est incapable de réaliser cette aspiration sans une reforme capillaire. Les nouveaux équilibres géopolitiques ont capté cette urgence. Ce qui s’est cristallisé dans la vague de nouvelles constitutions reformées qui, cependant, ne semblent pas avoir trouvé la meilleure structure de l’Etat. En tout cas le cas du Congo/Zaïre est plus criant. La nouvelle constitution de février 2006 propose une décentralisation qui cache mal, ou pas du tout, le pouvoir encore concentré au niveau central. Il y a eu des résistances trop fortes à adopter le fédéralisme. Pourtant, étant donné la variété de ses richesses humaines et naturelles, l’étendue de son territoire, le Congo devrait faire face à moins de difficultés pour un développement rapide en adoptant ce système. C’est pour cette raison qu’il est opportun proposer le fédéralisme comme étant la meilleure forme qui réponde à ses spécificités. Cette proposition se veut être adressée à ceux qui ont à cœur une éducation civique sortant des sentiers battus du slogan facile.

2. Pourquoi un Congo/Zaïre Fédéral ?

L’adoption de la démocratie comme principe de gouvernance politique est en train d’être universalisée, mais l’on voit que, comme le concept d’Etat, elle a des défauts qui lui sont pratiquement endogènes. Le premier semble être la philosophie individualiste du libéralisme qui l’inspire. L’individualisme est incapable de structurer une gouvernance du bien commun et paralyse donc toute forme politique. La démocratie moderne d’autre part a renoncé à tout principe moral universel, ce qui explique pourquoi elle recourt à la corruption pour organiser son propre fonctionnement. Elle transforme ainsi l’activité politique en une sorte de champ ouvert aux plus opportunistes.

Cependant, puisque la démocratie est fondée sur le principe de la liberté et de l’égalité, elle devrait être corrigée ou améliorée de ses défauts d’abord pour pouvoir construire une forme politique viable. Le correctif de la démocratie ne peut que venir de la considération de l’objet de gouvernance : les personnes et leurs communautés dans leur dignité, les personnes dans leurs besoins concrets, d’où l’importance de l’égalité et de la liberté. Mais cette « égalité ne peut pas être forcée par le pouvoir politique au-delà des principes de justice et de respect de la juste liberté[3] » des personnes.

On pourrait se demander, mais quel est donc le genre de société qui puisse rendre possible une vraie démocratie ? Aristote avait considéré la question et sa conclusion était que la démocratie était rendue possible par une classe moyenne de citoyens. Ce doit être une majorité de citoyens libres et égaux réellement, ayant droit de participer au pouvoir politique d’une manière réelle. Ceci est différent de la tendance à réduire la participation politique au suffrage universel direct qui, souvent, finit par un choix entre le maintien d’un establishment politique ou son remplacement par un autre dans le contexte du jeu des partis politiques. Ceci finit par devenir un jeu d’intérêts partisans bien loin de la gouvernance du bien commun à tous.

Adopté par un système politique centralisé, la démocratie ainsi entendue promeut, en pratique une culture discriminatoire, une compétition entre partis politiques et des institutions injustes, sans oublier elle recourt, sans ambages, à la corruption à tous les niveaux en commençant par le plus haut. Le fédéralisme présente des caractéristiques qui peuvent ajuster la démocratie au besoins des citoyens et structurer des institutions y répondant mieux qu’une décentralisation qui n’est autre chose qu’une longa manus d’un pouvoir fortement encré en un centre de pouvoir. En permettant une plus objective application de la démocratie, le système fédéral forge un Etat qui a plus de chance d’être un Etat de droit.

Un bref aperçu du système fédéral, les facteurs qui généralement contribuent à en créer un, ses caractéristiques ainsi que les raisons qui justifient la crainte de l’adopter comme système de gouvernance peuvent permettre de conclure que c’est le système le plus approprié aux réalités congolaises.

[1] Heywood, A., (2002), Politics, Palgrave, New York, p. 85. Heywood cite Max Stirner, The Ego and his own, 1845 en ces termes: “The purpose of the State is always the same: to limit the individual, to tame him, to subordinate him,to subjugate him”
[2] Heywood, A. Ibidem, p. 98
[3] Alvira, R. (2006), Démocratie et Cité de Dieu, document inédit

Fédéralisme: Vers une restructuration du système étatique au Congo/Zaïre (II)

b) Les étapes du processus constitutif de l’Etat

On distingue généralement trois phases dans ce processus[1] : la progressive concentration du pouvoir politique qui s’érigea en souverain, souvent en souverain absolu ; le constitutionalisme libéral qui naquit avec l’objectif de limiter le pouvoir absolu de la première phase au plan interne en le divisant et en spécifiant ses compétences ; et finalement la phase de la démocratisation du pouvoir par laquelle, à travers la participation universelle une nouvelle légitimité est conférée à l’Etat et, avec elle, le mandat d’une intervention sociale majeure.

La première phase caractérisa le Bas Moyen-âge avec une résurgence du droit romain qui suggérait aux princes la revendication pour eux-mêmes de la plenitudo potestatis[2]. Une fois qu’ils l’acquéraient, ils l’exerçaient au détriment des pouvoirs locaux, jusque là exercés par des seigneurs féodaux ; et au détriment des pouvoirs extérieurs, normalement exercés soit par un empereur, soit par un pape. En fait ces deux niveaux de pouvoir finirent par disparaître en laissant l’hégémonie à la nouvelle entité, et le roi devenait un monarque. Dès lors le pouvoir s’exerce à partir d’une seule source qui a le monopole de la chose publique sur tout le territoire et sur tous les citoyens.

Un trait marquant de cette phase, c’est la relation souverain-sujet qui crée l’uniformisation de tous les sujets, les citoyens, ouvrant ainsi la voie au processus de démocratisation dans sa dimension égalitariste. L’Etat ainsi formé est incapable d’assimiler les différences dans la condition politique de ses membres qui ne sont que ses sujets (égaux), auxquels il a aussi tendance à imposer un système légal uniforme.

Le facteur ayant le plus déterminé cette évolution des choses semble avoir été la guerre. En cette période l’effort de guerre visait à soumettre, sur le plan interne, les divisions et résistances intestines d’une part ; et d’autre part il visait à accroître la capacité d’affronter avec succès une possible agression de l’extérieur. C’est dans ce contexte que Machiavel a élaboré sa théorie de la souveraineté comme étant le monopole de la guerre réduisant donc l’essentiel de l’Etat à une situation marginale et exceptionnelle, plutôt qu’à la tache d’une gestion ordinaire des affaires publiques qui justifie toute gouvernance. La concentration d’un pouvoir pareille suscita la nécessité de le limiter en le soumettant à la loi. Et c’est de cette manière qu’apparut la division du pouvoir en trois, mais pour des raisons fonctionnelles en lieu et place des raisons personnelles ou même territoriales.

Le constitutionalisme libéral, quant à lui, limitait ce pouvoir par d’autres moyens rendus possibles par la distinction entre l’Etat comme une entité différente de la société civile composée des gouvernés, citoyens libres. Leur liberté et leurs droits individuels et inaliénables devenaient la limite du pouvoir souverain.
L’Etat prit ainsi une structure légale, qui comptait déjà avec son monopole de la force, et maintenant aussi le pouvoir de garantir la liberté économique de laquelle il va tirer tant de profit pour contrôler les gouvernés. Mais les gouvernés sont membres d’une société civile autonome qui ne peut être confondue avec l’Etat lui-même. C’est comme cela que l’économie de marché (libre) a pu se développer. Il faut seulement ajouter que l’économie étant l’apanage des bourgeois, la poursuite progressive de leurs intérêts allaient influencer la politique et conséquemment le fonctionnement de l’Etat consistant en une fonction de control et de sécurité. L’identité du citoyen individuel dans ce cadre est, comme on l’a vu plus haut, une identité uniformisante car l’ordre social nouveau n’est pas un ordre intégrateur, mais plutôt accumulateur.

Le mouvement démocratique intervint pour mettre en question la légitimité de l’Etat libéral surtout dans sa légalité, dont l’établissement n’était pas participatif. Si seul un petit groupe avait le pouvoir de décréter la loi, alors l’égalité devant cette loi n’était que formelle. En plus cette loi, matériellement parlant ne représentait que les intérêts de ce petit groupe avec un préjudice certain pour le reste de citoyens.

C’est donc pour réclamer une juste représentation des intérêts de tous que la démocratie égalitariste va s’imposer. L’égalité devant la loi devrait s’accompagner d’égalité en matière de participation politique. On en vint alors à revendiquer l’universalité de la participation politique et la démocratisation de l’Etat dans un esprit purement libéral. Le changement que la démocratisation introduisait n’était pas une modification de l’Etat constitutionnel libéral mais son vrai accomplissement, c'est-à-dire sa progressive transformation vers un Etat libéral de bien être social appuyé par les théoriciens de l’interventionnisme de l’Etat comme Marshall, Keynes, etc.

La configuration de l’Etat se montre, à partir de cette étape, comme une entité différente de la société elle-même. Celle-ci est autonome mais elle n’a pas de lois fixes car elle est le domaine de pluralisme. Alors elle se trouve en situations de conflit qu’elle ne peut pas résoudre seule, ce qui implique l’intervention de l’Etat dans ses fonctions régulatrices.
La société aussi se dessaisit souvent des responsabilités publiques, ce qui requiert une réponse de la part de l’Etat, réponse qui, compte tenu de l’autonomie de la société, finit par consister en control et supervision au lieu d’une action configuratrice et intégrative. Logiquement, le résultat final est un appareil étatique gigantesque de control et l’autonomie du social n’est en réalité qu’une complète bureaucratisation, c'est-à-dire, tout le contraire d’une vraie autonomie. Le gigantisme est prouvé par l’omniprésence de l’Etat dans toutes les activités humaines : de l’éducation à l’économie, de la sécurité sociale à la santé, de l’administration interne à la politique étrangère… L’Etat façonne, contrôle, supervise, réglemente, légifère, autorise, proscrit, même dans le domaine privé comme le mariage, naissance, liberté religieuse etc.
[1] Ibidem, pp.44-45
[2] Plenitude de pouvoir